Le site internet « www.chorange.com » propose à la vente des bijoux fantaisie de la marque « Chorange » qui est une marque appartenant et distribuée par la société CHORANGE sarl au capital de 7622.45 euros. Siège social : 26 rue Hoche 06400 Cannes- FRANCE
Tel 04 97 21 33 37 – email :info@chorange.com - RCS Grasse 384 096 756. La société Chorange est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Son numéro individuel d'identification est le n° FR23384096756.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société CHORANGE constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Éventuellement, les CGV pourront être complétées par des stipulations de Conditions générales d'achat éventuellement établies par l'acheteur sur les éléments de la relation autres que le barème de prix, les conditions de règlement, en particulier les pénalités de retard , les rabais et ristournes ainsi que les conditions particulières de vente. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. 2. Commandes Pour être valable, la commande doit préciser notamment la référence, couleur , quantité et prix de chaque produits Les conditions de commande et de paiement sur le site Internet « www.chorange.com » ainsi que le lieu et la date de livraison ou de l'enlèvement sont les suivantes : -le client fait sur le site internet www.chorange.com sa sélection de produits qu’il met dans son panier -les commandes sont définitives qu'après versement d'un acompte de 30% hors taxes et hors frais de port en euros. -Le client recevra par e-mail à l’adresse qu’il aura préalablement indiqué dans son espace client une confirmation de commande détaillant l’acompte versé , le délais estimatif de production de la marchandise . -A échéance du délais de production, le client sera avertit par e-mail du solde restant à régler en incluant les frais de d’expédition. En cas de pénurie ou rupture de certains produits, la société Chorange déduira le montant de ces derniers de la facturation et ne pourra être dans l’obligation de les fabriquer. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.
Article 5 : Livraison.
Après paiement du solde de la commande, les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, sous un délai de 2 à 3 jours ouvrables(sauf mention contraire indiquée sur le site) auquel s'ajoutent les délais d'acheminement du colis ; délais variant en fonction de la destination.
Les frais de port sont calculés en fonction du lieu de livraison du destinataire.
La livraison s'effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur .
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais annoncés dans l’e-mail de confirmation de la commande. Toutefois le consommateur peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure.
Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 6 jours ouvrés à compter de la réception de la livraison pour émettre auprès du « Service Clients a» toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Les réserves ou réclamations sont adressées à la société CHORANGE :
- par courrier postal, en écrivant à : Chorange 26 rue Hoche 06400 Cannes France
- par téléphone au 0497213337 du lundi au vendredi : de 10h00 à 13h00 et de 14h à 18h30.
- par e-mail à : info@chorange.com,
- ou par le biais du formulaire de contact que vous trouverez sur le site « www.chorange.com
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 10 jours suivants la réception des produits sera irrecevable.
Passé le délai de 2 jours susmentionné et/ou à défaut d'avoir respecté le formalisme, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.
Le retour, des articles non conformes, aura lieu dans les mêmes conditions que l'expédition initiale.
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de la société Chorange.
5.3. Risques Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
8.2. Exclusions La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur ( Choc , humidité excessive, application ou immersion dans un liquide ,solvant, parfum…), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.
10: Paiement.
Les 30% d’acompte sont payable comptant, au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé
Les paiements effectués par cartes bancaires transitent par le site sécurisé du CREDIT MUTUEL
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.
10.1. Modalités Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : — 30% paiement à la commande — le solde avant l’expédition des produits
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne. Le vendeur n'entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente . Toute détérioration du crédit de l'acheteur pourra justifier l'exigence avant l'exécution des commandes reçues.
L'acheteur supporte les risques dès l'expédition des entrepôts du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.
12.. Emballages - Consignation
Les emballages portant la marque du vendeur ne peuvent être utilisés que pour ses produits et ne peuvent en aucun cas servir pour d'autres produits que les siens.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires. À défaut d'un règlement amiable du litige dans un délai maximum de 1 mois, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les tribunaux de Grasse 06130 à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.