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  2. CGV - B2B

CGV - B2B

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 aux professionnels

Le site internet « www.chorange.com » propose à la vente des bijoux fantaisie de la  marque « Chorange » qui est une marque appartenant et distribuée par la société CHORANGE sarl au capital de 7622.45 euros. 
Siège social : 26 rue Hoche 06400 Cannes- FRANCE

Tel 04 97 21 33 37 – email :info@chorange.com - RCS Grasse 384 096 756.

La société Chorange est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Son numéro individuel d'identification est le n° FR23384096756.



  1. Application des conditions générales de vente - Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont  sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Elles sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société CHORANGE constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Éventuellement, les CGV pourront être complétées par des stipulations de Conditions générales d'achat éventuellement établies par l'acheteur sur les éléments de la relation autres que le barème de prix, les conditions de règlement, en particulier les pénalités de retard , les rabais et ristournes ainsi que les conditions particulières de vente.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

2. Commandes
Pour être valable, la commande doit préciser notamment  la  référence, couleur , quantité  et prix de chaque  produits
Les conditions de commande et de paiement sur le site Internet « www.chorange.com » ainsi que le lieu et la date de livraison ou de l'enlèvement sont les suivantes :
-le client fait sur le site internet www.chorange.com sa sélection de produits qu’il met dans son panier
-les commandes sont définitives qu'après versement d'un acompte de 30% hors taxes et hors frais de port en euros.
-Le client recevra par e-mail à l’adresse qu’il aura préalablement indiqué dans son espace client une confirmation de commande détaillant l’acompte versé , le délais estimatif  de production de la marchandise .
-A échéance du délais de production, le client sera avertit  par e-mail du solde restant à régler en  incluant les frais de d’expédition.

En  cas de pénurie ou rupture de certains produits, la société Chorange déduira le montant de ces derniers de la facturation et ne pourra être dans l’obligation de les fabriquer.
Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.

  1. Modification de la commande
    Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit ou par e-mail avant la date estimés d'expédition des produits.
  2. Prix
    Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Sauf convention particulière, le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
    Les prix s'entendent nets, transport non compris, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l'acheteur.
    Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.

Article 5 : Livraison.

 

Après paiement du solde de la commande, les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, sous un délai de 2 à 3 jours ouvrables(sauf mention contraire indiquée sur le site) auquel s'ajoutent les délais d'acheminement du colis ; délais variant en fonction de la destination.

 

Les frais de port sont calculés en fonction du lieu de livraison du destinataire.


La livraison s'effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur .

 

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais annoncés dans l’e-mail de confirmation de la commande. Toutefois le consommateur peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison  excédant 15  jours et non dû à un cas de force majeure.

Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

 

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 6 jours ouvrés à compter de la réception de la livraison pour émettre auprès du « Service Clients a» toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

 

Les réserves ou réclamations sont adressées à la société CHORANGE :

- par courrier postal, en écrivant à : Chorange  26 rue Hoche 06400 Cannes France

- par téléphone au 0497213337 du lundi au vendredi : de 10h00 à 13h00 et de 14h à 18h30.

- par e-mail à : info@chorange.com,

- ou par le biais du formulaire de contact que vous trouverez sur le site « www.chorange.com 

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 10 jours suivants la réception des produits sera irrecevable.

Passé le délai de 2 jours susmentionné et/ou à défaut d'avoir respecté le formalisme, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

Le retour, des articles non conformes, aura lieu dans les mêmes conditions que l'expédition initiale.

Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de la société Chorange.

5.3. Risques
Les produits  voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

  1. Réception
    Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.
    Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède
  2. Retours
    7.1. Modalités
    Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur..
    7.2. Conséquences
    Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l'établissement d'un avoir au profit de l'acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l'acquéreur des acomptes qu'il aura versés.
    Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts
  3. Garantie
    8.1. Étendue
    Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 6 mois , à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
    Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la société CHORANGE sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services sauf si ce mode de dédommagement s'avère impossible ou disproportionné. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d'immobilisation du bien du fait de l'application de la garantie.

8.2. Exclusions
La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur ( Choc , humidité excessive, application ou immersion dans un liquide ,solvant, parfum…), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

  1. Facturation
    Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci, et délivrée dès la fin de l'exécution de service

10: Paiement.

 

Les 30% d’acompte sont payable comptant, au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé

Les paiements effectués par cartes bancaires transitent par le site sécurisé du CREDIT MUTUEL

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.
les paiement peuvent aussi être effectués par PAYPAL

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

10.1. Modalités
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
— 30% paiement à la commande
— le solde avant l’expédition des produits

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.
Le vendeur n'entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente .
Toute détérioration du crédit de l'acheteur pourra justifier l'exigence avant l'exécution des commandes reçues.

  1. Risques

L'acheteur supporte les risques dès l'expédition des entrepôts du vendeur.
Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.

12.. Emballages - Consignation

Les emballages portant la marque du vendeur ne peuvent être utilisés que pour ses produits et ne peuvent en aucun cas servir pour d'autres produits que les siens.

  1. Compétence - Contestation

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.
À défaut d'un règlement amiable du litige dans un délai maximum de 1 mois, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les tribunaux de Grasse 06130 à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

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